NF525

Depuis le 1er janvier 2018, la norme NF525 est donc obligatoire pour les commerçants soumis à la TVA utilisant un logiciel de caisse. En effet, cette certification, délivrée par l’AFNOR, garantit l’intégrité, la sécurité et l’archivage des données. Ainsi, elle empêche toute tentative de fraude ou de dissimulation fiscale.

Pour commencer, la norme NF525 encadre les logiciels de caisse afin de prévenir la fraude à la TVA.

En ce sens, elle impose aux éditeurs de logiciels des critères stricts :

• Inaltérabilité des données : impossibilité de modifier ou supprimer une opération après son enregistrement. 

• Sécurisation : traçabilité complète des transactions. 

• Conservation : stockage des données sur plusieurs années. 

• Archivage : mise en place de sauvegardes régulières et inviolables. 

En premier lieu, utiliser un logiciel de caisse non certifié NF525 expose les commerçants à une amende de 7 500 € par système non conforme, avec un délai de 60 jours pour se mettre en règle. Par ailleurs, au-delà de l’obligation légale, la certification renforce la confiance des clients, améliore la gestion comptable et garantit, en outre, une meilleure transparence fiscale.

Ainsi, tous les professionnels qui enregistrent les paiements de leurs clients à l’aide d’un système de caisse doivent se conformer à la norme : commerçants, restaurateurs, coiffeurs, boulangers, etc. En revanche, cette obligation ne s’applique pas à ceux qui ne collectent pas la TVA ou qui utilisent, sous conditions strictes, un logiciel développé en interne pour leur propre usage.

Un logiciel certifié NF525 doit avoir un certificat. Ce document est ainsi délivré par un organisme accrédité, comme INFOCERT ou AFNOR Certification. Il prouve que le système respecte les règles fiscales en vigueur.

Adoptez un logiciel de caisse conforme NF525. Vous gagnez en sécurité, en sérénité et en conformité. Que vous soyez commerçant indépendant ou gérant d’un réseau, la norme NF525 vous protège. Elle renforce aussi la rigueur de votre gestion.